J.O. 158 du 10 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301183A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 mai 2003, Charles Coquelle, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Nord, en remplacement de M. Hervé Mille.